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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions du Test BabyMatch définissent les conditions d'utilisation du Test BabyMatch et du système de matching proposé par BabyMatch.

Le Test BabyMatch a pour objectif d'aider les parents et les assistant(e)s maternel(le)s à identifier leurs points de rapprochement, leurs différences et les sujets pouvant nécessiter un échange avant ou pendant la relation professionnelle.

Le Test constitue un outil d'aide à la réflexion et à la discussion.

Il ne constitue en aucun cas une décision de recrutement ou une évaluation professionnelle de l'assistant(e) maternel(le).

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

Le Test BabyMatch peut être utilisé par :

• un parent ou futur parent employeur ;

• un(e) assistant(e) maternel(le) invité(e) par un parent.

La participation de l'assistant(e) maternel(le) au Test est gratuite lorsqu'elle est invitée par un parent disposant d'un accès BabyMatch.

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT

Le parent commence son parcours BabyMatch et reçoit les informations nécessaires à l'utilisation du service.

L'assistant(e) maternel(le) utilise le code qui lui est communiqué par le parent afin d'accéder à son propre questionnaire.

Les participants répondent individuellement aux questions proposées.

Les questions peuvent notamment porter sur :

• les valeurs éducatives ;

• les habitudes du quotidien ;

• l'organisation ;

• les repas ;

• le sommeil ;

• les activités ;

• la communication ;

• les attentes du parent ;

• les pratiques professionnelles de l'assistant(e) maternel(le).

ARTICLE 4 – CODES ET CRÉDITS

Le parent dispose de crédits permettant de réaliser des matchings.

Un crédit correspond à :

1 matching avec 1 assistant(e) maternel(le).

Un crédit ne peut être utilisé que pour une seule assistant(e) maternel(le).

Les crédits sont valables pendant 6 mois conformément aux conditions de l'offre achetée.

Un nouveau crédit permet de réaliser un nouveau matching avec une autre assistant(e) maternel(le).

ARTICLE 5 – RÉSULTATS INDIVIDUELS

À l'issue du questionnaire, l'assistant(e) maternel(le) peut accéder à ses propres résultats individuels.

Ces résultats peuvent notamment présenter différents axes ou dimensions évalués à partir de ses réponses.

Les résultats personnels sont destinés à permettre à l'assistant(e) maternel(le) de mieux comprendre son propre profil au regard des thèmes abordés par le Test.

Ils ne constituent pas une évaluation professionnelle.

ARTICLE 6 – MATCHING

Le système BabyMatch compare certaines réponses du parent et de l'assistant(e) maternel(le).

Le résultat peut notamment identifier :

• des éléments qui rapprochent les participants ;

• des différences ;

• des points de vigilance ;

• des sujets à discuter ensemble ;

• un indicateur ou score de compatibilité.

Le résultat est établi à partir des réponses fournies dans le cadre du Test.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS VISIBLES PAR LE PARENT

Le parent peut accéder au résultat de son matching avec l'assistant(e) maternel(le).

Le parent n'a pas accès aux réponses détaillées ni aux scores personnels de l'assistant(e) maternel(le).

Le résultat du matching a pour objectif de permettre au parent d'identifier les sujets qu'il pourra approfondir lors de ses échanges avec l'assistant(e) maternel(le).

ARTICLE 8 – INFORMATIONS VISIBLES PAR L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

L'assistant(e) maternel(le) peut accéder à ses propres résultats personnels.

Elle n'a pas accès :

• aux réponses personnelles du parent ;

• au profil détaillé du parent ;

• au score détaillé du parent ;

• au résultat détaillé du matching, sauf indication contraire expressément prévue par BabyMatch.

ARTICLE 9 – ABSENCE DE POINT DE VIGILANCE

Lorsque le système n'identifie aucun point de vigilance particulier sur la base des réponses fournies, le résultat peut notamment présenter le message suivant :

« Aucun point de vigilance particulier n’a été identifié par le test. Vous pourrez néanmoins échanger librement sur vos attentes, votre organisation et vos habitudes. »

L'absence de point de vigilance ne constitue pas une garantie de compatibilité.

ARTICLE 10 – INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

Les résultats doivent être interprétés avec prudence et replacés dans le contexte réel de la relation entre le parent et l'assistant(e) maternel(le).

Un score élevé ne garantit pas une relation professionnelle réussie.

Un score faible ne signifie pas que l'assistant(e) maternel(le) est une mauvaise professionnelle ou qu'elle serait inadaptée à une autre famille.

Un résultat de matching ne doit pas être utilisé comme seul critère de recrutement.

Le parent demeure libre de poser toutes les questions qu'il estime nécessaires et d'effectuer les vérifications qu'il juge utiles avant toute décision.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS

Chaque participant est responsable de l'exactitude et de la sincérité des réponses qu'il fournit.

BabyMatch ne peut être responsable d'un résultat qui serait influencé par des réponses incomplètes, erronées ou volontairement inexactes.

BabyMatch ne peut également être tenue responsable d'une décision de recrutement prise ou non prise par un parent à la suite de l'utilisation du Test.

ARTICLE 12 – NON-DISCRIMINATION

Le Test BabyMatch n'a pas pour objet de déterminer si une personne est professionnellement apte à exercer son activité.

Les résultats ne doivent pas être utilisés pour établir une discrimination fondée notamment sur l'origine, le sexe, la situation familiale, l'état de santé, le handicap, les convictions, l'âge ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

Le parent reste responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre du Test sont traitées conformément à la Politique de confidentialité BabyMatch.

Les participants sont informés des données collectées, de leurs finalités, de leurs destinataires et de leurs droits dans cette Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

BabyMatch s'engage à limiter l'accès aux résultats et données des participants aux personnes et fonctionnalités nécessaires au fonctionnement du service.

Les résultats individuels de l'assistant(e) maternel(le) ne sont pas communiqués au parent sous leur forme détaillée.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Test BabyMatch, ses questions, sa structure, ses profils, ses catégories, ses méthodes de calcul, son système de matching et ses résultats sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, diffusion, commercialisation ou utilisation du Test ou de sa méthode sans autorisation est interdite.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION

Avant de commencer le Test, l'utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions du Test BabyMatch ainsi que des documents contractuels applicables.

Le fait de commencer le Test après avoir confirmé son acceptation vaut acceptation des présentes Conditions du Test.

ARTICLE 17 – ÉVOLUTION DU TEST

BabyMatch peut faire évoluer le contenu ou le fonctionnement du Test afin d'améliorer son service.

Les évolutions peuvent notamment concerner les questions, les catégories, les profils, les méthodes de calcul ou la présentation des résultats.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute question relative au Test BabyMatch :

contact.babymatch@gmail.com

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions du Test BabyMatch sont soumises au droit français.