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1. INTRODUCTION

BabyMatch accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, avec quels prestataires elles peuvent être partagées et quels sont les droits des utilisateurs.

Cette politique concerne notamment l'utilisation du site BabyMatch, l'achat de produits et services, le Test BabyMatch et le système de matching.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

Mohamed ALLAL

Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

Nom commercial : BabyMatch (Créa Concept Factory)

SIREN : 994 360 014

Adresse :

Allée de la Douzillère
37300 Joué-lès-Tours
France

E-mail :

contact.babymatch@gmail.com

3. DONNÉES COLLECTÉES

Selon le service utilisé, BabyMatch peut collecter notamment :

Pour le parcours parent

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• code parent ;

• informations nécessaires au fonctionnement du compte ;

• réponses fournies dans le questionnaire BabyMatch.

Pour le parcours assistant(e) maternel(le)

• nom ;

• prénom ;

• code assistant(e) maternel(le) ;

• réponses fournies dans le questionnaire BabyMatch.

Lors d'un achat

Les informations nécessaires à la commande peuvent notamment comprendre :

• adresse e-mail ;

• informations relatives à la commande ;

• adresse postale lorsque la livraison d'un Kit papier est nécessaire ;

• montant de la commande ;

• référence de transaction.

Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées directement par BabyMatch.

4. DONNÉES ISSUES DU TEST

Les réponses fournies dans le cadre du Test BabyMatch peuvent permettre de produire :

• des scores individuels ;

• des résultats par catégorie ;

• des éléments de rapprochement ;

• des différences ;

• des points de vigilance ;

• un résultat de matching.

Ces informations sont utilisées pour fournir le service BabyMatch.

5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données peuvent être utilisées pour :

• traiter les commandes ;

• fournir les produits et services achetés ;

• créer et gérer les accès BabyMatch ;

• attribuer les codes et crédits ;

• permettre la réalisation des questionnaires ;

• réaliser le matching ;

• afficher les résultats prévus par le fonctionnement du service ;

• envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du service ;

• assurer le service client ;

• gérer les demandes d'exercice des droits ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• assurer la sécurité du service.

6. BASES JURIDIQUES

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur les bases juridiques suivantes :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis ;

• le respect d'une obligation légale ;

• l'intérêt légitime de BabyMatch, notamment pour assurer la sécurité et améliorer ses services.

7. DONNÉES DU PARENT ET DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

BabyMatch applique un principe de limitation d'accès aux résultats.

Le parent peut accéder au résultat de son matching conformément au fonctionnement du service.

Le parent n'accède pas aux réponses détaillées ni aux scores personnels détaillés de l'assistant(e) maternel(le).

L'assistant(e) maternel(le) peut accéder à ses propres résultats.

Elle n'accède pas aux réponses personnelles ou aux résultats détaillés du parent.

8. PRESTATAIRES TECHNIQUES

Pour assurer le fonctionnement de BabyMatch, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

• Wix, pour l'hébergement et le fonctionnement du site ;

• Stripe, pour le traitement des paiements ;

• Typeform, pour la collecte des réponses aux questionnaires ;

• Google, notamment pour le stockage et le traitement de certaines données via Google Sheets et les services associés.

Ces prestataires peuvent traiter des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux accords applicables avec BabyMatch.

BabyMatch sélectionne les outils nécessaires à son activité et veille, dans la mesure du possible, à ce que les traitements soient réalisés conformément à la réglementation applicable.

9. PAIEMENT

Les paiements sont réalisés via Stripe.

BabyMatch ne collecte ni ne conserve les données complètes de carte bancaire.

Les informations nécessaires au paiement sont traitées par Stripe conformément à ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

10. DURÉE DE CONSERVATION

BabyMatch conserve les données pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les données nécessaires à la gestion des commandes peuvent être conservées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

Les données liées au fonctionnement des accès et des tests peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et pendant les périodes nécessaires à la gestion des éventuelles réclamations ou obligations légales.

Les données peuvent être supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. SÉCURITÉ

BabyMatch met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Les utilisateurs doivent également protéger leurs codes et informations d'accès et ne pas les communiquer à des tiers.

12. TRANSFERTS DE DONNÉES

Certains prestataires utilisés par BabyMatch peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est applicable, BabyMatch veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme légal approprié conformément à la réglementation applicable.

13. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent notamment :

• d'un droit d'accès ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit d'effacement dans les conditions prévues par la loi ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition dans les conditions applicables ;

• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter :

contact.babymatch@gmail.com

Une demande peut être accompagnée d'informations permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté BabyMatch, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

15. DONNÉES DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

L'assistant(e) maternel(le) est informée que ses réponses au Test sont utilisées pour produire ses résultats personnels et permettre le matching avec le parent qui lui a transmis son code.

Les résultats personnels détaillés de l'assistant(e) maternel(le) ne sont pas destinés à être communiqués au parent.

L'assistant(e) maternel(le) conserve la possibilité d'exercer ses droits conformément à la présente Politique de confidentialité.

16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

BabyMatch peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

17. CONTACT

Pour toute question relative à la protection des données :

contact.babymatch@gmail.com