1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

Mohamed ALLAL

Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

Nom commercial : BabyMatch (Créa Concept Factory)

SIREN : 994 360 014

Adresse professionnelle :

Allée de la Douzillère
37300 Joué-lès-Tours
France

E-mail : contact.babymatch@gmail.com

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2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :

Mohamed ALLAL

E-mail :

contact.babymatch@gmail.com

3. HÉBERGEUR

Le site BabyMatch est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Téléphone : Veuillez contacter Wix via son service d'assistance.

Wix indique actuellement ces coordonnées pour l'identification de son entité d'hébergement dans ses informations relatives aux mentions légales.

4. ACTIVITÉ

BabyMatch propose notamment :

• le Kit du Parent Recruteur en version numérique ;

• le Kit du Parent Recruteur en version papier ;

• le Guide du Parent Recruteur ;

• le Guide du Parent Employeur ;

• la Boîte à outils ;

• le Test BabyMatch ;

• des crédits permettant de réaliser des matchings ;

• des outils destinés à accompagner les parents dans leur démarche de recherche et de choix d'un(e) assistant(e) maternel(le).

Le Test BabyMatch est un outil d'aide à la réflexion et à la discussion.

Il ne constitue ni une décision de recrutement, ni une évaluation professionnelle, ni une garantie de compatibilité.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site BabyMatch est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• le nom BabyMatch ;

• le logo ;

• l'identité visuelle ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les guides ;

• la boîte à outils ;

• les questionnaires ;

• le Test BabyMatch ;

• les profils ;

• les méthodes de calcul ;

• la méthode de matching ;

• les résultats ;

• les éléments graphiques ;

• la structure du site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

L'achat d'un Kit ou de crédits ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

6. RESPONSABILITÉ

BabyMatch s'efforce de fournir des informations fiables et de maintenir le bon fonctionnement de ses services.

Toutefois, BabyMatch ne garantit pas que le site ou ses contenus soient exempts d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires.

BabyMatch ne peut notamment être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du site ;

• d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;

• d'une information inexacte fournie par un utilisateur ;

• d'une mauvaise utilisation du Test ;

• d'une décision prise par un parent à partir du résultat du Test ;

• des conséquences de la relation entre un parent et un(e) assistant(e) maternel(le) ;

• d'un retard imputable à un transporteur.

Le parent reste seul responsable de sa décision finale concernant le choix de son mode d'accueil et de l'assistant(e) maternel(le) qu'il souhaite éventuellement employer.

7. DONNÉES PERSONNELLES

BabyMatch collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de son activité.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité BabyMatch.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact.babymatch@gmail.com

8. COOKIES

Le site BabyMatch peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque certains cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité et les paramètres de cookies proposés sur le site pour obtenir davantage d'informations.

9. DOCUMENTS CONTRACTUELS

L'utilisation et l'achat des services BabyMatch sont notamment soumis aux documents suivants :

• Conditions Générales de Vente (CGV) ;

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;

• Conditions du Test BabyMatch ;

• Politique de confidentialité.

Ces documents sont accessibles depuis le site BabyMatch.

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement BabyMatch afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BabyMatch.

BabyMatch prévoit de recourir à :

CM2C

Les coordonnées et modalités précises de saisine seront ajoutées après la souscription effective au dispositif de médiation.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.